Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site concourstousegaux.fr, et notamment les participantes et participants au concours de nouvelles « Tous égaux », des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le concours « Tous égaux » est organisé par les Éditions Beta Publisher. La gestion opérationnelle du concours, sa communication et l’administration du site concourstousegaux.fr sont assurées par AMH Communication pour le compte de Beta Publisher.

1. Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’organisation et de la gestion du concours « Tous égaux », le responsable du traitement est :

BETA PUBLISHER
Société par actions simplifiée (SAS)
11 rue Blanche
75009 Paris – France
SIREN : 820 503 993
RCS Paris : 820 503 993

La gestion opérationnelle des candidatures et du site est assurée pour le compte de Beta Publisher par :

AMH COMMUNICATION
Société par actions simplifiée (SAS)
515 avenue de la Tramontane
13600 La Ciotat – France
SIREN : 877 883 942
RCS Marseille : 877 883 942

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

E-mail : concourstousegaux@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la participation au concours « Tous égaux », les données suivantes peuvent notamment être collectées :

nom et prénom du participant ;
date de naissance ou information permettant de déterminer sa majorité ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ;
nom de l’établissement scolaire ;
ville et département de l’établissement ;
niveau ou classe du participant ;
nom et coordonnées éventuelles d’un professeur ou référent, lorsque ces informations sont fournies ;
pseudonyme choisi pour une éventuelle publication ;
titre de la nouvelle ;
fichier contenant la nouvelle soumise au concours ;
informations relatives au représentant légal lorsque celles-ci sont nécessaires en raison de la minorité du participant ;
informations transmises volontairement lors d’une prise de contact avec l’organisation du concours.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans le formulaire de participation. Les autres informations sont facultatives.

L’absence de communication d’une information obligatoire peut empêcher la validation de la participation au concours.

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour les besoins liés au fonctionnement du site et à l’organisation du concours « Tous égaux ».

Elles permettent notamment :

d’enregistrer les candidatures ;
d’identifier les participantes et participants ;
de vérifier le respect des conditions de participation au concours ;
de communiquer avec les participants au sujet de leur candidature ;
d’organiser l’examen et la sélection des nouvelles par le jury ;
d’informer les participants des résultats ;
de contacter les lauréats ;
de recueillir, lorsque cela est nécessaire, les autorisations relatives aux participants mineurs ;
d’organiser la publication du recueil collectif ;
d’attribuer correctement chaque œuvre à son auteur ou au pseudonyme choisi ;
d’organiser la remise des exemplaires et la soirée de lancement ;
de répondre aux demandes adressées à l’organisation du concours ;
d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données collectées dans le cadre du concours ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans fondement juridique approprié.

La participation au concours n’entraîne notamment pas l’inscription automatique à une newsletter commerciale.

4. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données nécessaires à l’enregistrement d’une candidature, à la vérification des conditions de participation et à l’organisation du concours reposent sur l’exécution des mesures nécessaires à la participation au concours et à l’application de son règlement.

Certains traitements peuvent également reposer sur l’intérêt légitime de Beta Publisher, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus ou à la défense de ses droits.

Lorsque la réglementation exige le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli de manière spécifique.

Les traitements facultatifs qui reposeraient sur le consentement ne conditionnent pas la participation au concours, sauf lorsque le traitement concerné est indispensable à la prestation demandée.

5. Cas particulier des participants mineurs

Le concours « Tous égaux » étant destiné aux collégiens(-nes) et lycéens(-nes) d’Île-de-France, certains participants sont mineurs.

Une attention particulière est donc portée à la protection de leurs données personnelles.

Seules les informations nécessaires à la gestion du concours sont demandées.

Lorsque l’autorisation d’un représentant légal est nécessaire, notamment pour certaines opérations concernant un lauréat mineur ou sa publication, l’organisation du concours pourra contacter le participant afin d’obtenir les informations et autorisations requises.

Les coordonnées du représentant légal ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

6. Qui peut accéder aux données ?

Les données personnelles collectées dans le cadre du concours sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour assurer son organisation et son fonctionnement.

Peuvent notamment y avoir accès :

les personnes habilitées au sein de Beta Publisher ;
les personnes habilitées au sein d’AMH Communication chargées de la gestion opérationnelle du concours ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site, dans la limite de leurs missions ;
les membres du jury, uniquement pour les informations nécessaires à l’évaluation des nouvelles.

Dans la mesure du possible, les nouvelles transmises au jury peuvent être présentées sans communiquer les coordonnées personnelles inutiles du participant.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Hébergement des données

Le site concourstousegaux.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Les informations collectées au moyen du site sont hébergées et traitées conformément aux mesures de sécurité mises en place par l’hébergeur et les prestataires techniques utilisés par le site.

Lorsque le recours à un prestataire entraîne un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre.

8. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Participants non sélectionnés

Les données relatives aux participants dont la nouvelle n’a pas été retenue sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à la clôture du concours, puis supprimées dans un délai maximal de 6 mois suivant l’annonce des résultats, sauf nécessité particulière ou obligation légale justifiant une conservation plus longue.

Les nouvelles non sélectionnées sont supprimées avec les données de candidature correspondantes à l’issue de cette période.

Lauréats

Les données des participants sélectionnés sont conservées pendant la durée nécessaire à la préparation, à la publication, à la diffusion et au suivi du recueil collectif ainsi qu’à la gestion des droits attachés aux œuvres publiées.

Certaines informations peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires pour établir les autorisations accordées, assurer la gestion des droits d’auteur, justifier les conditions de publication ou respecter une obligation légale.

Demandes de contact

Les informations transmises dans le cadre d’une simple demande de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées lorsqu’elles ne présentent plus d’utilité administrative ou juridique.

9. Publication du nom ou du pseudonyme des lauréats

Les participantes et participants peuvent choisir le nom sous lequel ils souhaitent voir leur nouvelle publiée, conformément au règlement du concours.

Ils peuvent notamment utiliser leur nom réel ou un pseudonyme.

L’identité réelle du participant reste néanmoins communiquée à l’organisation du concours afin de permettre la gestion de sa candidature et, en cas de sélection, de sa publication.

La publication d’informations supplémentaires concernant un lauréat, telles qu’une photographie, une biographie ou un témoignage, pourra faire l’objet d’une autorisation spécifique lorsque celle-ci est nécessaire.

10. Sécurité des données

Beta Publisher et AMH Communication mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation, leur accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux informations relatives aux participants est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.

11. Cookies et traceurs

Le site concourstousegaux.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture de ses fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus externes ou services publicitaires, ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

L’utilisateur peut, lorsqu’un dispositif de gestion des cookies est présent, modifier ses choix à tout moment.

12. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon la nature et la base juridique du traitement, de différents droits sur leurs données personnelles.

Elles peuvent notamment demander :

l’accès aux données personnelles les concernant ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation ;
la limitation du traitement de leurs données ;
le cas échéant, la portabilité de leurs données ;
le cas échéant, l’opposition à certains traitements ;
le retrait de leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des informations est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’établissement ou à la défense de droits en justice ou à la gestion de droits déjà accordés concernant une œuvre publiée.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre du concours « Tous égaux », vous pouvez contacter :

Beta Publisher
11 rue Blanche
75009 Paris – France

E-mail : concourstousegaux@gmail.com

Afin de permettre le traitement de la demande, des informations complémentaires permettant d’identifier la personne concernée peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande et uniquement dans la mesure nécessaire à sa vérification.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Beta Publisher, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du fonctionnement du concours, des services proposés sur le site ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

En cas de modification substantielle affectant le traitement des données des participants, une information appropriée pourra être mise à disposition sur le site.

Dernière mise à jour : septembre 2026